‹ Cours de Code Napoléon (volume 3)Chapitre 137 sur 437 · Suite · texte numérisé non relu

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230,— Quid, si la condition, qui était d'abord impossible, est ensuite devenue possible?

231. — Les principes relatifs aux conditions dont l'impossibilité n'est que partielle ; — aux conditions alternaiives, dont l'une seu.ement est impossible ; et à l'époque à laquelle il faut apprécier l'impossibilité de la condition, — s'appliquent aussi aux conditions illicites.

232. — B. Des conditions contraires aux lois ou aux mœurs. — Exposition.

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