Suite

289. — Les solutions, qui précèdent, ne sauraient être les mêmes, quand la condition, au lieu de se trouver dans un testament, se trouve dans une donation entre-vifs. — Motif.

290. — De la condition imposée au donataire ou au légataire de ne pas aliéner la chose, qui fait l'objet de la donation ou du legs. — Du cas où elle constituerait une substitution. — Renvoi.

291 . — Quid, de la condition de ne pas aliéner, dans le cas où elle ne forme pas une substitution.