Suite

293. — Suite. — Du cas où la défense absolue d'aliéner, serait sanctionnée par une clause pénale.

293 bis. — De la condition imposée au légataire d'une maison de la conserver telle qu'elle est, et sans y faire aucun changement.

29ii. — La condition de ne pas aliéner, temporaire et relative, pourrait être considérée comme licite, si elle avait pour but de garantir, soit l'intérêt du disposant, soit l'intérêt d'un tiers, soit même l'intérêt du donataire ou du légataire.

295. — A. Du cas où le disposant a imposé la condition de ne pas aliéner, dans le but de garantir un droit qu'il se serait réservé à luimême sur la chose donnée.