‹ Cours de Code Napoléon (volume 3)Chapitre 144 sur 437 · Suite · texte numérisé non relu

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298. — Suite. — Quelle serait, dans ce cas, l'étendue de la défense d'aliéner? 299. — Suite. — Comprendrait-elle la défense de disposer par testament?

300. — Le désir que le donateur pourrait éprouver de ne pas voir, de son vivant, le bien par lui donné, passer dans d'autres mains que celles du donataire, suffirait-il pour légitimer la condition de ne pas aliéner, tant qu'il vivrait, lorsque d'ailleurs il ne se serait réservé aucun droit sur ce bien ?

301. — De la condition de ne pas aliéner imposée par le testateur à un légataire.

302. — B. Du cas où le disposant a imposé la condition de ne pas aliéner, dans le but de garantir l'exercice d'un droit réservé par lui au profit d'un tiers.

303. — G. Du cas où le disposant a imposé la condition de ne pas aliéner dans l'intérêt du donataire ou du légataire.

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