‹ Cours de Code Napoléon (volume 3)Chapitre 212 sur 437 · Suite. — Exemples · texte numérisé non relu

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382. — II. Du dol. — Le dol est une cause de nullité de la donation entre-vifs ou du testament, lorsqu'il est constaté que la disposition n'aurait pas été faite sans les manœuvres frauduleuses qui ont été employées pour tromper la volonté du disposant.

383. — Il n'y a pas à distinguer si le dol a été pratiqué par le donataire ou le légataire ou par un tiers à l'insu de celui-ci.

3S(i. — Suite. — La suggestion et la captation sont-elles des causes de

nullité des dispositions à titre gratuit? — Exposition. 385. — Suite.

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