‹ Cours de Code Napoléon (volume 3)Chapitre 213 sur 437 · Des legs captatoires · texte numérisé non relu

Des legs captatoires

388. — Le mot suggestion était encore employé autrefois dans un autre sens, qui se rattachait principalement aux formalités extrinsèques du testament. — Renvoi.

389. — III. De l'erreur. — Dans quels cas l'erreur peut-elle être une cause de nullité d'une donation entre-vifs ou d'un legs?

390. — Suite. — De l'erreur sur l'identité de la personne du donataire ou du légataire.

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