‹ Cours de Code Napoléon (volume 3)Chapitre 218 sur 437 · LIVRE III. TITRE II. PART. I. CHAP. H · texte numérisé non relu

LIVRE III. TITRE II. PART. I. CHAP. H

Déjà, nous avons ailleurs établi cette thèse ; et nous se pouvons que nous référer aux développements étendus, que nous y avons consacrés (comp. notre Traité du Mariage et de la Séparation de corps, t. I, n°* 127, 128 ; et notre Traité de la Minorité, de la Tutelle, de f Interdiction, t. II, n° 643).

Telle était la doctrine ancienne (comp. Furgole, lac. supra cit.; d'A^çuess^au, plaidoyer du 15 mars 1698; Merlin, Répart., v° Testmnent, sect. i, § 1 , art. 1).

Telle est encore, et très-justement, la doctrine moderne, qui s'accorde, en ce point, avec les interprètes les plus autorisés de la science physiologique (comp. Cass., 26 mars 1 822, l'hospice de Mâcon, Sirey, 1 822, I, 349 ; Caen, 20 nov. 1826, Manlion, Sirey, 1827, II, 197; Bor deaux, 14 avril 1836, Gaiabert, Dev., 1836, II, 409; Cass., 26 février 1838, Sainte-Colombe, Dev., 1838, 1, 533 ; Cass., 26juill, 1 842, Delalleau, Dev., 1842, 1, 937; l'instructive et remarquable dissertation de M. Sacaze sur la Folie dans ses rapports avec la capacité civile^ Revue de législat., 1850, t. II, p. 207 et suiv.; t. III, p. 228 et suiv. ; et 1851, t. I, p. 143 et suiv.; Grenier et Bayle- 3Iouillard, t. I, n" 103 et noteôyTroplong, t. II, n"* 458- 460; Coin-Delisle, art. 901, n" 9; Aubry et Rau sur Zachariœ, t. V, p. 423 : Massé et Vergé, t. I, p. 24).

558. — Quand est-ce qu'il y aura eu un intervalle lucide, c'est-à-dire un retour complet, quoique momentané, à la raison ?

Ce n'est là, bien entendu, qu'un point de fait, à décider, dans chaque espèce, eu égard aux circonstances par. ticulières (comp. nos Traités précités).

Nous croyons pourtant devoir faire, à cet égard, une remarque.

Lorî^qu'un individu a été fou, et que l'on prétend qu'il est guéri ou qu'il se trouve dans un intervalle lucide, il arrive de deux choses l'une:

Ou qu'il a perdu le souvenir du passé; qu'il ne se rappelle pas sa folie ni ce qui a été fait pendant qu'elle durait (ce qui se vojit assez fréquemment) ;

Ou que, s'il se souvient du passé, il le juge sainement; il reconnaît qu'il a été malade, qu'on l'a soigné, qu'on l'a guéri.

Mais si cet individu, ayant conservé le souvenir du passé, prétend qu'il a été tourmenté, opprimé arbitrairement (ce qui est le caractère commun de presque toutes les aliénations mentales), oh! alors, il est plus douteux qu'il soit guéri, ni même qu'il se trouve dans un intervalle lucide; car, à ce moment même, il est dans le faux; il extravague !

Aussi, tenons-nous que la preuve la meilleure de la guérison définitive, ou du simple intervalle lucide, est le souvenir, par le malade lui-même, de sa maladie mentale et la saine appréciation qu'il en peut faire,

559. — La sagesse plus ou moins grande de la disposition serait aussi un élément de décision important, dans le cas où il s'agirait d'un individu atteint d'une folie partielle seulement et circonscrite, si l'on admettait qu'un tel individu n'est pas incapable de disposer.

Mais c'est là d'abord la question à résoudre :

Le monomaniaque, c'est-à-dire celui qui n'est fou que sur un point, doit-il être considéré, à Tégal de celui qui est fou sur tous les points, comme absolument incapable de disposer ?

L'affirmative a été depuis longtemps soutenue ; et un arrêt du parlement de Toulouse, de l'année 1729, déclara nul, en effet, le testament d'un homme qui se croyait fille et avait la manie de se faire passer pour telle, bien que, sur tous les points, cet homme parût avoir du bon sens (Serres, Instit. du Droit franc., liv. I, tit. xii, § 1).

Cette thèse de l'indivisibilité de la raison humaine compte aussi, dans notre droit moderne, des partisans très-convaincus; c'est ainsi que Troplong l'enseigne,

Page 1