LIVRE m. TITRE II. PART. I. CHAP. II

ff Les circonstances peuvent êtr3 telles, a-t-il dit, que la volonté de celui qui a disposé, n'ait pas été libre ou qu'il ait été entièrement dominé par une passion injuste. C'est la sagesse des tribunaux qui pourra seule apprécier ces faits et tenir la balance entre la foi due aux actes et l'intérêt des familles. Ils empêcheront qu'elles ne soient dépouillées par les gens avides, qui subjuguent les mourants, ou par l'effet d'une haine, que la raison et la nature condamnent. »

Et c'est sur la foi de ce document qu'une doctrine s'est formée d'après laquelle l'action ah irato existerait encore aujourd'hui comme une manière spéciale de faire annuler les dispositions à titre gratuit (comp. Paris, 28 frimaire an XIV, B... C. D... Sirey 1806, II, 160; Paris, 3 floréal an XII, /. du P., t. II, de l'an xii, p. 233; Limoges, 31 août 1810, Delmas, Sirey, 1811, II, 461 ; Merlin, Répert.^ v° Ah irato j sect. vu; Delvincourt, t. II, p. 60, note 8; Vazeille, art. 901, n" 16; voy. aussi Troplong, t. II, n<» 479).

Mais cette doctrine n'a pas été admise, et elle nous paraît effectivement inadmissible.

Aux termes de l'article 902, toutes personnes peuvent disposer, excepté celles que la loi en déclare incapables (supra^ n° 322) ; or, l'article 901 ne déclare incapables que ceux qui ne sont pas sains d'esprit ; et il est impossible de considérer comme une insanité d'esprit, la colère ou la haine; ce sont là des mouvements plus ou moins déréglés de l'âme : ce sont des passions, ce n'est pas de la démence ! Aussi, avait-il fallu, autrefois, pour les admettre, en faire une cause spéciale de nullité ; mais comme cette cause n'a pas été reproduite par nos textes, on ne saurait évidemment l'appliquer aujourd'hui, malgré l'opinion individuelle de M. Bigot-Préameneu.

Ce ne serait donc qu'autant que la colère aurait été portée à un tel paroxysme, qu'elle aurait momentanément altéré l'intelligence du disposant, qu'on y pourrait trou-

ver une cause de nullité de la disposition. Notre article 901 pourrait alcrs, en effet, devenir applicable ; mais il est clair que la cause de la nullité ne serait pas alors précisément la colère elle-même (a6 irato), mais bien l'insanité d'esprit ; et il n'est pas besoin d'ajouter combien une telle hypotbèse serait extraordinaire et exceptionnelle (comp. Cûss., 9 mars 1875, Lemasson, Dev., 1875, 1, 269).

Quant à la haine, si passionnée, si injuste, si aveugle qu'on puisse la supposer, il serait bien plus extraordinaire CECore qu'elle produisît une insanité d'esprit; ce ne serait, tout au plus, qu'autant qu'elle aurait été inspirée au disposant par le bénéficiaire même de la libéralité, au moyen de manœuvres perfides et de calomnieuse» insinuations contre les héritiers, qu'elle serait de nature à devenir une cause de nullité ; mais alors aussi, il est clair que cette cause proviendrait, non pas précisément de la haine elle-même, mais du dol et de la fraude du gratifié (comp. mfraj n" 386; Aix, ISjanv. 1808, Viale, Sirey, 1810, II, 521 ; Lyon, 25 juin 1816, Jean-Jacques D..., Sirey, 1817, II, 133; Angers, 27 août 1824, Jean Fournier; Sirey, 1824, II, 321 ; Touiller, t. III, n" 717 ; Grecier, t. I, nM46; Coin-Delisle, art. 901 ; n" 15, Marcadé, art. 901 ; Duvergier sur Toullier, t. III, n" 717, note; Zachariœ, Aubry et Rau, t. V, p. 124; Massé et Vfrgé, t. III, p. 28 ; Saintespès-Lescot, t. I, n" 148 î Demante, t. IV, n'^n ks, V).

548. — Il faut prendre garde, en effet, de ne pas dépasser les limites véritables de l'appUcation de notre article 901 .

Hélas ! on serait vite emporté bien au delà, si l'on prétendait considérer comme n'étant pas sains d'esprit tous ceux qui se laissent conduire par les passions et non • ir la raison ; tous ceux dont le caractère est simple souvent jusqu'à la naïveté ou bien original et fantasque; tous ceux dont l'humeur est sombre, inquiète, soupçonneuse ; tous ceux-là surtout dont l'esprit léger et frivole