LIVRE III. TITRE II. PART. I. CHAP, II

(comp. Cass., 26 mai 1822, l'hospice de Mâcon, Sirey, 1822, l, 349; Caen,20nov, 1826, Manlion, Sirey, 1827, II, 197; Cass., 26 fév. 1838, Sainte-Colombe, Dev.,1838, I, 533; Cass., 26 juill. 1842, Delalleau, Dev., 1842, I, 937; Coin-Delisle, art. 901, n° 9).

562. — Et, dans ce cas, c'est au défendeur, qui soutient la validité de la disposition, qu'il incombe de prouver qu'elle a été faite par le disposant dans un intervalle lucide.

Cette preuve sera plus ou moins difficile, suivant les circonstances, et surtout suivant que la disposition ellemême sera raisonnable, ou déraisonnable, ou indifférente.

Est-elle raisonnable?

Il sera naturel de penser qu'elle a été faite dans un intervalle lucide. Plusieurs même ont enseigné autrefois que la sagesse de la disposition devait faire, à elle seule, présumer une rémission momentanée du mal, et qu'elle devait, en conséquence, être maintenue, lors même que le bénéficiaire ne prouverait pas que le disposant a eu des intervalles lucides (comp. Mantica, lib. II, tit. v, n*" 6, 7) ; mais il y avait là, suivant nous, une exagération {supra, n" 337) ; ce qui nous paraît vrai seulement, c'est que, lorsque l'existence de l'intervalle lucide est prouvée, et que la disposition est sage, ces deux éléments réunis peuvent faire maintenir la disposition, s'il n'y a rien d'ailleurs, dans les autres faits, qui affaiblisse la présomption de sanité d'esprit, qui en résulte (comp. Troplong, t. II, n" 463 ; Bayle-Mouillard et Grenier, t. I, n" 103, note a).

La disposition est-elle déraisonnable?

Il sera, en sens inverse, naturel de penser qu'elle n'a pas été faite pendant un intervalle lucide j et même la preuve du contraire pourrait être impossible, si la disposition portait en effet le caractère de la démence. Tout auplus^ si la disposition était seulement bizarre, pour-

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fait- on entreprendre de prouver qu'elle peut s'expliquer à l'aide de motifs particuliers qui l'auraient inspirée au disposant. Les magistrats apprécieront (comp. Cass., 26 mars 1822, l'hospice de Mâcon, Sirey, 1822, 1, 349 ; Danty sur Boiceau, cliap. xvi, n°* 34, 35; Toullier,

Enfin, la disposition est-elle indifférente, c'est-à-dire telle qu'un homme sensé aurait pu également soit la faire, soit ne pas la faire?

S'il n'en résulte pa?, contre le gratifié, la présomption qu'elle ait été faite, par le disposant, dans un état d'inlanité d'esprit, il n'en résulte pas non plus, pour lui, la présomption qu'elle ait été faite pendant un intervalle lucide; ou du moins la présomption qui peut en résulter, est nécessairement plus faible que celle que produirait une disposition empreinte d'un caractère de sagesse et d'équité. Il faut donc qu'il supplée à cette insuffisance et qu'il ajoute d'autres moyens, afin d'établir qu'elle a été faite pendant un intervalle lucide.

C'est surtout relativement à ces sortes de dispositions, qu'il importera de vérifier si elles se rapportent soit au commencement, soit à la fin de l'intervalle lucide, ou en d'autres termes, si elles ont été faites dans un moment qui avoisinait plus ou moins la disparition ou le retour du mal.

Mantica n'a pas manqué de signaler cet élément important de décision :

c Aut tempus conditi testamenii erat vîcinum temporifuroriSf autvalde remotum..., » (Lib. II, tit. v, n" 9.)

Le caractère du mal lui-même sera aussi, en cas pareil, plus particulièrement à considérer, suivant qu'il était plus ou moins permanent, ou qu'il ne se révélait, au contraire, que par des accès plus ou moins rares et passagers (comp. Douai, 5 mai 1850, Macrel, Dev., 1851, II, 735; Merlin, Répert., v° Teslam., sect. i, § 1, art. 1, n° 8; Goin-Delisle, art. 901, n" 9; Marcadé, art. 901 y