LIVRE III. TITRE II. PART. I. CIUP. II

téressér , de l'amitié sincère par lesquels une personne s'est concilié la bienveillante reconnaissance du disposant!

Aussi est-il bien clair qu'il ne saurait être alors question de la suggestion et de la captation^ dans le sens technique, que ces mots ont dans la langue du droit ; car ils n*y sont guère employés que pour désigner les moyens malhonnêtes et des pratiques contraires à la délicatesse et à la loyauté.

Mais, même dans ce dernier cas, il serait encore impossible de voir une cause de nullité dans les simples faits de suggestion et de captation, qui n'iraient pas jusqu'au dol et à la fraude.

«Les présents, dit Furgole, les affections vraies ou simulées, les complaisances, les caresses, les prières dans la vue d'attirer des libéralités, n'ont pas, à la vérité, toute la pureté d'intention et ne sont pas louables à cause du motif d'intérêt sordide, qui en est le mobile; mais ces voies ne sont pourtant pas déclarées illicites, parce qu'elles n'ont pas une liaison nécessaire avec le dol et la fraude. . . . j> (Chap. V;, sect. m, n" 18.)

Cette doctrine est toujours vraie ; il en résulte sans doute, et bien souvent, que les libéralités sont mal placées; qu'elles sont le prix des fausses démonstrations d'amitié, des basses complaisances, des adulations serviles; mais ce sont là des inconvénients inévitables, que l'on n'aurait entrepris d'empêcher qu'au prix d'inconvénients beaucoup plus graves encore ! Le moyen, en effet, de discerner > en ces rencontres, le vrai d'avec le faux, l'amitié sincère d'avec l'hypocrisie de l'amitié, le dévouement véritable d'avec la mensongère ostentation du dévouement?

Les bienfaits, d'ailleurs, dit justement Goin-Dehsîe (art. 901, n° 16), ne sauraient, comme les contrats, se mesurer sur les principes d'une exacte justice; et il peut être utile au bonheur individuel que l'intérêt privé luimême resserre les liens d'affection, que les maladies, les

infirmités, la vieillesse et les oppositions de caractère tendent à détruire (comp. Agen, 7 mai 1851, Dèche, Dev. , 1851, II, 273).

586. — Mais il y a une limite pourtant ! et la suggestion et la captation deviennent des causes de nullité, lorsqu'elles sont accompagnées des manœuvres dolcsives et frauduleuses ; ou pluiôt la vraie cause de la nullité alors, c'est le dol, dont la suggestion et la captation ne sont que les moyens et les artifices.

Où commence cette limite?

Il n'est pas facile d'en marquer le point d'une manière préci.e; et c'est là, en effet, une question d'appréciation.

Nous ajouterons pourtant en droit, que ce qui caractérise la suggestion et la captation dolosives, c'est surtout la circonstance que l'auteur de ce- manœuvres a inventé des faits calcmnieux.^ des faits positifs de calomnie contre les héritiers du disposant, afin de détourner d'eux son affection et de leur attirer son animad version et sa haine; car c'est effectivement cette circonstance qui fait, si je puis dire ainsi, qu'elles prennent un corps et qu'elles deviennent saisissables.

La fraude, si habile et si occulte qu'elle soit, a néanmoins presque toujours, dans toutes les situations semblables, à peu près les mêmes moyens et, en quelque sorte^, les mêmes allures, l'observation et l'expérience les ont depuis longtemps signalés et recueillis.

C'est ainsi que le contrat pignoratif s'est, de tout temps, trahi par trois symptômes : la vileté du prix, la reloc;.lion, l'habitude d'usure de la part du prétendu acquéreur, consuetudo fœnerandi.

Eh bien! le dol et la fraude, qui s'exercent à surprendre des libéralités, ont aussi leurs moyens connus, leur tactique depuis longtemps observée. Il y a également, dans cette œuvre de spoliation, certains symptômes habituels qui la dénotent et qui la font reconnaître ; c'est l'éloignementdes héritiers présomptifs et de la famille que l'on