LIVRE III. TITRE II. PART. I. CHÂP. II

disposer et de recevoir, que notre Code n'a pas prononcée (comp. Cass., 23 juia 1842, Nerbal, Dev., 1842, I, 687; Agen, 7 mai 1851, Dèche, Dev., 1851, II, 373; Cass., 26 mars 1860, Guillot, /. duP., 1861, p. 238; Dijon, 5 févr. 1863, Dufour, D., 1803, II, 55; Merlin, Répert., \° ConciMnage, n" 3; Orléans, 27 mai, Gobert; et 17 juin 1875, Lambère, Dev., 1875, II, 319-320).

597. — 11 faudrait bien se garder aussi de voir une preuve de suggestion et de dol dans la circonstance que le disposant aurait fait sa disposition d'après l'avis d'un conseil. Beaucoup de personnes consultent ainsi, pour la confection de leurs testaments, un notaire, un avocat ou un ami; et ce ne sont certes pas les moins avisées! Est-ce que la plupart des procès, que font naître les testaments, ne viennent pas de l'inexpérience des testateurs! et combien n'y en a-t-il pas qui sont déclarés nuls par leur propre faute! C'est donc une très-sage pratique que celle d'après laquelle ceux qui veulent faire des dispositions valables s'adressent à des conseils éclairés ; il leur est souvent remis un modèle, qu'ils copient; et il n'y a rien là que de très-régulier. Ricard rapporte un arrêt du 30 juillet 1657, qui décida que l'on ne pouvaitpas juger qu'un testament était le fruit de la suggestion, parce qu'il s'en était trouvé un modèle écrit de la main du fils du légataire, avec une consultation envoyée de Paris (n" 55).

Il faut môme ajouter que la circonstance que le testateur aurait pris conseil d'un homme éclairé et honorable, serait, tout au contraire, de nature à rendre peu vraisemblables les allégations de dol et de fraude, quoique pourtant elle ne dût pas élever non plus contre ces allégations uneûn denon-recevoir péremptoire (comp. 5î//)ra, n''376. Grenier, t. I, nM45 ; Troplong, t. If, n° 497).

598. — On a aussi soulevé la question de savoir si ces différentes causes de nuUitédé.lûit'es de l'insanité d'esprit, du dol, delà suggestion, de la captation et de la violence, étaient proposables contre un testament olographe ?

TRAITÉ DES DOMATIONS. I 26

Ricard paraissait décider cette question négativement : « On y tient, disait-il, comme maxime indubitable au « Palais, que les faits de suggestion ne sont pas recevables | contre un testament olographe; non pas qu'il ne pût y avoir telles circonstances qui pourraient faire admettre cette preuve; mais les exemples en sont si rares, et tant d'arrêts en ont débouté ceux qui en ont demandé la permission, que l'on a cru que la maxime générale était contraire. » (Part. III, chap. i, n** 49.)

Mais une telle maxime était évidemment trop absolue, en tant qu'elle supposait que la forme olographe élevait, en faveur delà sanité d'esprit et de la liberté du disposant, une présomption /wme^c^eywre, qui excluait toute preuve contraire.

Aussi, déjà dans notre ancien droit, Furgole enseignait-il la doctrine contraire (chap. v, sect. m, n''48).

Et cette doctrine est encore aujourd'hui la seule vraie.

Il ne faut pas même concéder que, dans ce cas particulier, la preuve par témoins et par présomptions ne serait admissible qu'avec un commencement de preuve par écrit; cet amendement semblerait, à la vérité, résulter d'un arrêt de la Cour de Paris du 1 7 juin 1 822, et de l'arrêt de la Cour de cassation du 29 avril 1 824, qui a rejeté le pourvoi, auquel il avait donné lieu (Quarré de Villiers, D., 1824, 1, 191), mais il est vraisemblable que ce n'est là qu'une décision d'espèce.

En droit, le principe est que les mêmes preuves, à l'aide desquelles l'insanité d'esprit, la suggestion et la captation, et les autres vices de ce genre, peuvent être établis contre un testament par acte pubUc ou mystique, sont également admissibles contre un testament olographe; car on ne pourrait fonder une différence sur aucun texte de loi.

Et, en raison, il faut ajouter que cette différence ne serait pas, à beaucoup près, suffisamment justifiée.

On prétend, il est vrai, que le testament olographe étant