‹ Cours de Code Napoléon (volume 3)Chapitre 249 sur 437 · Suite · texte numérisé non relu

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430 bis. — Quelle sera la quotité disponible du mineur, et de quelle manière devra être partagée, entre ses héritiers, la quotité dispon'ble, lorsqu'il aura laissé des ascendants dans une ligne, et des collatéraux autres que des frères et sœurs, ou descendants d'eux, dans l'autre ligne?

431. — Suite. — Il faut distinguer deux hypothèses : celle où le legs a été fait par le mineur à tout autre qu'à sa mère, et celle où le legs a été fait par le mineur à sa mère elle-même par préciput et hors part.

432. — A. De l'hypothèse où le mineur a légué à tout autre qu'à sa mère tout ce dont il pouvait disposer.

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