Quid, du subrogé tuteur

491. — Quid, du conseil de tutelle? — du curateur du mineur émancipé? — du conseil judiciaire ? — des membres du conseil de famille?.

— des administrateurs ordinaires, mandataires, intendants, eic?

492. — Quid, des instituteurs et institutrices? — des maîtres et maîtresses, à l'égard de leurs élèves ou apprentis?

493. — L'article 907 excepte des deux prohibitions, qu'il prononce, les ascendants des mineurs, qui sont ou qui ont été leurs tuteurs. — Motif.