Faut-il appliquer laiticle 907 au tuteur ad hoc

Oui, a-t-on répondu, parce quil est un véritable tuteur pour l'affaire particulière (Massé et Vergé sur Zacharise, 1. 1. p. 446).

Mais pourtant un simple tuteur ad hoc n'exerce aucune autorité sur la personne du mineur; et il n'a pas non

plus radministratioa de ses biens. Aussi Pothier enseignait-il que l'article 276 de la Coutume de Paris ne s'appliquait pas au tuteur aux actions contraires, ni au curateur aux causes (loc. sup. cit.).

Et nous pensons qu'il faut en dire autant de l'article 907, à l'égard du tuteur ad hoc, qui n'est pas, en effet, un véritable tuteur, dans le sens que cet article a en vue (comp. Coin-Delisle, art. 907, n° 10, Zacharise, Aubry et Rau, t. V, p. 435 ; Demante, t. IV, n° 27 bis, II ; Marcadé, art. 907, n° 3 ; Troplong, t. II, n" 624).

490. — Il en est de même du subrogé tuteur, qui n'administre ni la personne ni les biens, et qui n'a point de compte à rendre.

Ce motif même témoigne que la solution serait différente, si le subrogé tuteur, et le tuteur ad hoc, ne s'étaient pas renfermés dans la limite de leur mandat, et s'étaient constitués de véritables tuteurs de fait; mais, alors, ce serait en cette qualité de tuteur de fait, et non point comme tuteur ad hoc ou comme subrogé tuteur, que l'incapacité prononcée par l'article 907 les atteindrait (comp. notre Traité de la Minorité, de la Tutelle, etc., t. II. n° 85).

491 . — A plus forte raison, ne doit-on pas hésiter à déclarer l'article 907 inapplicable :

Au conseil de tutelle (art. 391 ) ;

Au curateur du mineur émancipé (art. 480 et suiv. ; voy, notre Traité précité, t. II, n** 257);

Au conseil judiciaire (art. 499, 513);

Aux membres du conseil de ftimille(art. 406 et suiv.);

Et aussi, bien entendu, aux administrateurs ordinaires, aux mandataires, aux intendants, ou aux gérants d'affaires !

Car aucun d'eux n'est tuteur ! et les motifs de l'incapacité décrétée ^par l'article 907 ne se rencontrent plus t