LIVRE IK. TITRE II. PART. I. CHAP. I. ^'o

B. — Bu caractère intrinsèque des dispositions à titre

gratuit.

SOMMAIRE

49. — Chacun est libre de faire de ses biens, à titre gratuit, telles dispositions qu'il juge convenable.

50.— Cette liberté toutefois ne pouvait pas être absolue, et elle est soumise à une double restriction : la première, spécialement en ce qui concerne les substitutions; la seconde, plus généralement, en ce qui concerne les conditions impossibles, contraire aux lois et aux mœurs.

49. — Le principe général, c'est que chacun est libre de faire de ses biens à titre gratuit, par donation entrevifs ou par lestameDt, telles dispositions qu'il juge convenables, soit purement et simplement, soit à terme certain ou incertain, soit sous condition, suspensive ou résolutoire, soit avec ou sans charges, sous toutes les modalités enfin qu'il lui convient d'adopter (arg. des articles 711, 89$, 902, etc.).

Nous avons déjà plus d une fois remarqué que, dans notre droit, la capacité est la règle, et l'incapacité l'exception.

30. — Cette liberté toutefois ne pouvait pas être absolue : et il fallait, dans notre sujet comme dans tous les autres, qu'elle s'arrêtât devant la limite que l'intérêt privé re doit jamais violer, à savoir : devant l'intérêt pubhc de la société tout entière.

C'est là, en effet, une règle de droit commun (art. 6; ; et le législateur en a fait, dans notre matière, deux applications :

I. La première, spécialement, en ce qui concerne les substitutions;

II. La seconde, plus généralement, en ce qui concerne les conditions impossibles, ou qui sont contraires aux lois ou aux mœurs.

Nous avons à nous occuper ici successivement do l'une et de l'autre.

Des substitutions,

SOMMAIRE