‹ Cours de Code Napoléon (volume 3)Chapitre 33 sur 437 · Transition. — De notre ancien droit français · texte numérisé non relu

Transition. — De notre ancien droit français

56. — Suite. — DifTérence entre les provinces du droit écrit et les provinces coutumières, relativement aux substitutions pupillaire et quasipupillaire.

57. — La substitution vulgaire et le fidéicommis furent à peu près généralement reçus dans toute la France.

58. — Gomment l'un des modes de fidéicommis romains devint la snbsti tution fidéicommissaire de notre ancien droit français.

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