‹ Cours de Code Napoléon (volume 3)Chapitre 339 sur 437 · LIVRE I!I. TITRE II. PART. I. CHAP. II · texte numérisé non relu

LIVRE I!I. TITRE II. PART. I. CHAP. II

dona. de 1681 sur la marine^ liv. III, tit. ii, art. 3 ; wj. aussi art. 975 Code NapoL).

C. — De V incapacité des enfants naturels de rien recevoir au delà de ce qui leur est accordé au titre des successions,

SOMMAIRE

h5k. — L'article 9D8 comprend, sous le nom d'enfants natui ■ les enfants adultérins et incestueux, comme les enfants naturels simples. — Motif.

554 62s. — C'est sur les biens, qui composent la succession du père ou de la mère, que doit être calculée la portion que l'enfant naturelpe^t recevoir.

554 ter. — Suite.

555. — La proliibition, que l'article 908 prononce, a-t-elle le caractère d'une incapacité personnelle proprement dite ?

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