LIVRE 111. TITRE II. PART. I. CHAP. II

Paris, 17 juin, 1826, Hil, Sirey, 1829, II, 104; Gass., 1"aoùt 1827, Malterre, Sirey, 1828, I, 49; Montpellier, 13 févr. 1829, Guinard, Sirey, 1830, II, 13; Lyon, 25 mars 1835, Trollion, Dev., 1835, II, 241; Gass., 25 janv. 1842, Nerbal, Dev., 1842,1, 687; Agen, 7 mai 1851, Dèche, Dev., 1851, II, 273; Gass., 26 mars 1860, Guillot, Dev., 1860, I, 321 ; et J. du P., 1861, p. 238; Gass., 2 juill. 1866, Levrien, Dev., 1866, S, 356; Merlin, Répert., v° Concubinage, n^ 2; Ghabot, Quest. transit., v" Dons entre conmUnaires, tl" 3; Grenier, t. I, p. 148, et Bayle-Mouillard, h. L, note 5; VazeiUe, art. 901, nM7; Guilhon, t. I, n"" 213 et suiv. ; Duraoton, t. VIII, n''242; Troplong, t. II, n° 568; Sâintespès- Lescot, t. I, n" 160; Pont, Rev. crit. de jurisprud., t. 1, p. 589; Zachariœ, Aubry et Rau, t. V, p. 432, 433; Massé et Vergé, t. III, p. 33; Demante, t. IV, n" 29 bis; Bertauld , Philosophie potitique de Vhistoire de France, p. 200-203).

567. — Les arguments, qui précèdent, ont aussi, par avance, démontré qu'il n'y a aucune distinction à faire, relativement au caractère plus ou moins illicite des relations, que l'on prétendait avoir existé entre l'homme et la femme, dont l'un aurait fait une libéralité à l'autre.

Et cette libéralité serait valable, dans le cas même où les relations auraient été adultérines ou incestueuses.

II n'est pas en effet, un seul des motifs, que nous avons déduits tout à l'heure soit des textes, soit des principes, qui ne se présente, avec une force au moins égale pour démontrer que les concubins, quels qu'ils soient, ne sont pas frappés d'incapacité relative (comp. les citations. supra^ n° 566) .

D. — De r incapacité relative^ spéciale aux congrégations et communautés religieuses de femmes, légalement autorisées, et aux membres de ces communautés,

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