‹ Cours de Code Napoléon (volume 3)Chapitre 357 sur 437 · Suite · texte numérisé non relu

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601. — Suite. —Lorsqu'un hospice a été institué légataire universel par un testateur, qui ne laisse j as d'hériiier à réserve, n'a-t-il pas droit aux fruits, dès le jour du décès, indépendamment de toute acceptation à titre conservatoire?

602. — Suite. — Qaid, dans 1 hypothèse qui précède, si l'hospice n'ayait été autorisé par le gouvernement, à recueillir qu'une portiofl seulement du legs univerael?

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