LIVRE III. TITRE II. PART, I. CilAF. I. 5i

qui statuaient, comme on voit, sur les substitutions faiîsfi antérieurement (comp. Merlin, Répert., ^° Substit, fidéicorn., sect. i, § 13; Chabot^ Questions tranmoires, y° Substitution) .

Qu'il nous suffise de.remarquer que cette loi, dans la prohibition qu'elle faisait des substitutions pourl'avenir;, pas plus que dans l'aboliLion qu'elle prononçait, pour le passé, des substitutions antérieurement faites, que cette loi, disons-nous, n'atteignait pas le grevé, et qu'elle lui laissait, au contraire, le bénéfice de la disposition, qui n'était, en aucun cas, rendu aux héritiers légitimes du disposant (comp. le Décret du 9 fructidor an % 2V question).

61* — Il n'est pas douteux que la loi du 14 no^ ombre 1 792 était principalement dirigée contre les substitutions fidéicommissaires.

Mais la généralité des termes de l'article 1 " embrassait d'ailleurs toutes les substituiions ; et dès lors, les substitutions pupillaire et qua^i-pu^illaire ou exemplaire furent aussi abolies du même coup, dans celles des proviaces françaises, où l'usage s'en était jusqu'alors maintenu (supra, n" 56). Ajoutons que cette abolition résultait, en outre, formellement de l'article 61 de la loi du 17 nivôse an n (comp. Merlin, Répert, j \° Substitution directe^ § 2? nM6, et §3, nMO).

Quant à la substitution vulgaire, proprement dite, iî serait véritablement impossible d'admettre qu'elle eût été interdite par l'article de cette loi ; car la substitution vulgaire n'offre aucun des inconvénients des autres Bubstilutions; elle n'a d'ailleurs rien que de conforme aux principes généraux du droit et à la liberté légitime de disposer, si bien que l'article 898 du Gode Napoléon a été jusqu'à dire qu'elle n'est pas régardée comme une substitution 1 {înfra^ ii°74; comp. Coin-Delisle,art. 898, n" 1.)

62. — Nous voici arrivé à la dernière période, à celle de l'histoire contemporaine des subsùtutioas ; et ce n'est

pas celle qui nous offre le moins de péripéties et de vicissitudes.

Les substitutions, en effet, sont, entre toutes les matières du droit privé, l'une de celles qui se rattachent le plus étroitement au droit public, . et qui subissent dès lors le plus inévitablement le contre-coup des révolutions qui s'accomplissent dans les formes gouvernementales et dans les systèmes politiques du pays. Aussi l'histoire des substitutions, dans le demi-siècle qui vient de s'écouler, n'est-elle autre chose que l'histoire même de nos changements de constitutions ! C'est assez dire, hélas 1 que la nomenclature en est longue !

On peut constater, dans cet intervalle, cinq phases principales :