LIVRE III. TITRE II. PART. I. CRAP. II

que l'enfant peut recueillir, n'oublie-t-on pas que cet e portion ne peut être connue qu'au décès des père et mère, puisqu'elle dépend de la qualité des héritiers qu'ils laissent et de la valeur de 1 mrs biens, et que ces deux éléments peuvent subir des changements plus ou moins imprévus et considérables dans l'intervalle delà confection de la libéralité au décès du père ou de la mère disposant !

Une doctrine qui, dans de telles situations, déclare la libéralité nulle pour le tout, n'est donc pas seulement, suivant nous, contraire aux textes et aux principes; eUe est encore d'une dureté extrême et d'une inhumanité manifeste 1

4" Mais non ! a-t-on dit ; ces dures conséquences ne seront jamais à craindre : « elles ne pourraient surgir que pour les enfants naturels ou adultérins; or, les enfants naturels reprendraient, à titre héréditaire, ce qu'on leur enlèverait par l'action en nullité de plus que par l'action en réduction; et, malgré cette même qualité, les enfants a^lultérins auraient toujours droit à des aliments. » (Bayle Mouillard, loc. supra cit.)

Nous convenons que la question, en effet, n'offrira pas souvent, par cette raison, beaucoup d'intérêt. Mais il pourrait arriver, certes, et plus d une fois, qu'elle se présentât dans toute sa gravité i comme si, par exemple, une libéralité avait été faite à l'enfant naturel par son père ou par sa mère sous la forme d'un contrat onéreux ou par personne interposée, précisément afin de l'écarter de leur succession, et que l'enfant, après leur mort, y eût, en effet, renoncé (ro?/. art. 761 ; et notre Traité des SucceS" sions, 1. 11, n^MO^ et 105).

En vérité, serait-il possible de tolérer que les héritiers obtinssent, en cas pareil, 1-*' nulli é pour le tout de cette libéralité? (Comp. Cass., 36 juiM. 1814, Paul, Sirey, 181b, 1,42; Cass., 31 juill. 1816, Benaf'ort, Sirey, 1816, 1, 383; Bordeaux, 16 nov. 1864, Jolibert, Dev., 1865,

II, 272; Duranton, t. VIII, n''278 et t. IX, n"831 ; Coin- Delisle, art. 911, n" 24 et art. 1099, n"' 19; Marcadé, t. III; art. 911 et t. IV, art. 1099, n" 11 ; Saintespès- Lescot, t. I; n" 293; Massé et Vergé sur Zachariae, t. III, p. 47; D.^Rec. alph.y v° Disposit. entre-vifs et testam., n" 482; voy. aussi Bourges, 9 mars 1836, Poupa, Dev.,

1836, II, 344; Paris, 21 juin 1837, de la Vauverte, Dev.,