Celle de l'acceptation du donataire

c. Celle enfin de la noiiQcation de cette acceptation, qui doit être faite au donateur.

6î)9. — Que le donateur doive être capable de droit et capable de fait au moment où il déclare vouloir donner, cola est évident.

Il faut qu'il soit capable de droit pour qu'il puisse exercer le droit civil de (lI^pilser;

Il faut qu'il soit capable de iait pour qu'il puisse manifester sa volonté.

700. — Il n'est pas moins certain que cette double capacité doit encore exister dans sa personne, au moment de l'acceptation du donataire.

Car c'est précisément à ce moment même que la donation entre-vifs va se former;

Or, elle v\e peut se former qu'autant que le donateur est, à ce moment-là, capable légalement et naturellement de la consentir.

Ce n'est que parce que îa déclaration de vouloir donner^ qu'il a faite dans un acte antérieur, est présumée durer toujours, tant qu'il ne l'a pas révoquée, ce n'est que par ce motif que le donataire peut l'accepter par un acte postérieur;

Donc, il faut que le donateur ait encore cette double capacité, lorsque le donataire accepte; et l'acceptation serait inpossible, si le donateur était, à ce moment-là, devenu incapable de fait par la perle de sa raison, ou incapable de droit par une condamnation, ou encore si la déclaration de donation ayant été faite par une femme majeure, fille ou veuve, cette femme s'était mariée depuis et se trouvait en puissance de mari à l'époque de l'acceptation.

L'article 932, en décidant que l'acceptation pourra être faite du vivant au donateur, fournit un argument de texte à cette doctrine, qui repose d'ailleurs sur les principes essentiels de notre sujet (comp. Polhier, des Donations entre-vifs, sect. n, art. 1 ; Toullier, t. lll, n*" 96 et 213; Duranton, t. VIII, n" 418; Goin-Delisle, art. 932, n° 8; Troplong, t. II, n° 440; Zachariae, Aubry et Rau, t. V, p. 451 ; Massé et Vergé, t. III, p. 48, 49).

701. — Mais faut-il que le donateur conserve cette double capacité de droit et de fait durant toute l'époque intermédiaire, qui s'écoule entre la déclaration de donation et l'acceptation du donataire?

La négative est enseignée par Demante :

« Si l'on suppose, dit notre très-regretté maître, que