‹ Cours de Code Napoléon (volume 3)Chapitre 43 sur 437 · Transition · texte numérisé non relu

Transition

69. — On distinguait autrefois quatre sortes de substitutions : les unes directes^ et les autres indirectes.

70. — De la substitution réciproque et de la substitution compendieuse.

71. — De la substitution simple et de la substitution graduelle.

72. — De la substitution universelle et de la substitution particulière.

73. — I et II. La substitution pupilîaire et la substitution quasi-pupillaire ou exemplaire sont aujourd'hui impossibles.

7^. — III. La substitution vulgaire est formellement autorisée. — Pourquoi notre Gode ne l'a pas appelée par son nom.

75. — Il n'y avait, en effyt, aucun motif pour prohiber la substitution vulgaire, qui n'est que l'exercice naturel et légitime de la faculté de disposer à titre gratuit.

76. — La faculté de substituer vulgairement est soumise aux mêmes

règles de capacité ou autres, que la faculté d'instituer, ou plus généralement, que la faculté de disposer à titre gratuit.

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