‹ Cours de Code Napoléon (volume 3)Chapitre 44 sur 437 · Suite · texte numérisé non relu

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78. — Les conditions, les charges ou autres modalités quelconques, qui auraient été imposées à l'institution, doivent-elles être aussi, dans le silence du disposant, considérées comme imposées à la substitution?

79. — La part du substitué , si le disposant n'a pas exprimé de volonté contraire, est celle qui est attribuée à l'institué, auquel il est subrogé.

80. — La substitution vulgaire peut-elle être faite dans les donations entre- vifs aussi bien que dans les testaments?

81. — Dans quels cas la substitution vulgaire s'ouvre-t-elle ?

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