‹ Cours de Code Napoléon (volume 3)Chapitre 46 sur 437 · Conciliation de l'article 896 avec l'article · texte numérisé non relu

Conciliation de l'article 896 avec l'article

102. — Pourquoi le législateur qui a prohibé les substitutions, n'a pas prohibé les legs conditionnels.

103. — De ce que l'un des caractères les plus essentiels de la substitution prohibée est que l'époque de la restitution soit celle de la mort du grevé, en faut-il conclure que tel soit le caractère de la substitution en général, et particulièrement de la substitution permise ? — Exemples.

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