‹ Cours de Code Napoléon (volume 3)Chapitre 52 sur 437 · Suite · texte numérisé non relu

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159. — On ne doit plus admettre aujourd'hui les substitutions conjecturales, c'est-à-dire celles qui seraient déduites d'interprétations arbitraires. — Explication.

160. — Suite. — La condition ne vaut pas vocation. — Explication.

161. — En quel sens il faut interpréter aujourd'hui ce qu'on appelait autrefois la substitution compendieuse.

162. — Lorsque la condition à laquelle est subordonnée la disposition principale, qui se trouve accompagnée d'une disposition secondaire, est de nature à s'accomplir soit avant Je décès du testateur, soit après son décès, on doit, en général, présumer que le testateur n'a en vue que le cas où elle s'accomplirait de son vivant. — Exemple.

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