‹ Cours de Code Napoléon (volume 3)Chapitre 54 sur 437 · LIVRE III. TITRE H. PART. I. CHAP. I · texte numérisé non relu

LIVRE III. TITRE H. PART. I. CHAP. I

préambule de l'Ordonnance de 1747, sans avoir, bien entendu, la même portée qu'autrefois, sont néanmoins, à beaucoup d'égards, exacts encore même aujourd'hui!

Le désir, en général, si naturel à l'homme de régler, pour le plus long avenir, la transmission des biens qui lui échappent, et particulièrement, dans certaines familles, de régler cette transmission au gré de leurs croyances politiques, désir dès longtemps fortifié par des habitudes traditionnelles, et par la faveur des lois ;

D'autre part, la ressemblance de certaines dispositions permises avec les substitutions prohibées; ressemblance qui favorise les déguisements et les fraudes, et qui est telle parfois que c'est une tâche pleine de perplexités que d'avoir à discerner les unes d'avec les autres;

Telles sont les deux causes principales, qui, en maintenant ce sujet dans notre droit moderne, y ont toujours aussi maintenu beaucoup de ses difficultés et de ses incertitudes.

69. — On distinguait, autrefois, ainsi que nous l'avons vu, quatre sortes de substitutions {supra, n°^ 53 et suiv.):

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