LIVRE m. TITRE II. PART. I. CHAP. I

difficile de justifier, au point de vue rationnel et philosophique du droit, la prétention qui tend à perpétuer, à travers les siècles, de la part du propriétaire décédé, cette faculté de disposition, au lieu et place de ses successeurs dans l'avenir. Aussi, cette faculté excessive, je le répète, et exorbitante, n'existait-elle point, en principe, dans la législation romaine; et M. Bigot-Préameneu a fort justement remarqué que « les pères de famille, qui pouvaient^, avec une entière indépendance, distribuer leur fortune entre ceux qui existaient pour la recueillir, n avaient pas Vautorité de créer, à leur gré, un ordre de succession, et d'enlever ainsi la prérogative de ceux qui^ dans chaque génératioUy devaient aussi être investis de la même magistrature. M (Exposé des motifs, Locré, Législat. civ., t. XI, p. 358, 558.) Ce n'est que par suite de l'introduction du fidéicommis, c'est-à-dire par une origioe tout au moins irrégulière, puisqu'elle rappelle une fraude à la loi, que ce mode de disposition fut admis dans le droit romain j mais il faut reconnaître qu'il est une exagération manifeste de la faculté de disposer à titre gratuit ; une exagération même, qui pouvait être fort compromettante, à une époque où cette faculté de disposer a été l'objet de vives attaques dans sa mesure même la plus restreinte et dans ses plus légitimes limites; et sous ce premier point àô vue, le législateur de notre Gode a dû en prononcer l'abrogation.

Cette objection, d'ailleurs, n'est pas la seule que soulevaient, devant les législateurs de 1804, les substitutions fidéicommissaires 1

Voici comment M. Bigot-Préameneu s'exprimait encore dans V Exposé des motifs :

« Il était impossible de concilier avec l'intérêt général de la société cette faculté d'établir un ordre de successions perpétuel et particulier à chaque famille, et même un ordre particulier à chaque propriété, qui était l'objet des substitutions....

« L'expérience a prouvé que, dans les familles opulentes, cette institution n'ayant pour but que d'enrichir l'un de ses membres en dépouillant les autres, était un germe toujours renaissant de discordes et de procès. Les parents nombreux, qui étaient sacrifiés, et que le besoin pressait, n'avaient de ressource que dans les contestations qu'ils élevaient, soit sur l'interprétation de la volonté, soit sur la composition du patrimoine, soit sur la part qu'ils pouvaient distraire des biens substitués, soit enfin sur l'omission ou l'irrégularité des formes exigées.

« Chaque grevé de substitution n'étant qu'un simple usufruitier, avait un intérêt contraire à celui de toute amélioration; ses efforts tendaient à multiplier et à anticiper les produits qu'il pouvait retirer des biens substitués, au préjudice de ceux qui seraient appelés après lui.

« Une très-grande masse de propriétés se trouvait perpétuellement hors du commerce; les lois, qui avaient borné les substitutions à deux degrés, n'avaient point paré à ces inconvénients; celui qui, aux dépens de sa famille entière, avait joui de toutes les prérogatives attachées à un nom distingué et à un grand patrimoine, ne manquait pas de renouveler la même disposition ; et si, par le droit, chacune d'elles était limitée à un certain temps, elles devenaient, par le fait de leur renouvellement, des substitutions perpétuelles.

« Ceux, qui déjà étaient chargés des dépouilles de leurs familles, avaient la mauvaise foi d'abuser des substituions pour dépouiller aussi leurs créanciers; une grande dépense faisait présumer de grandes richesses; le créancier, qui n'était pas à portée de vérifier les titres de propriété de son débiteur, ou qui négligeait de faire celte perquisition, était victime de sa confiance; et dans les familles auxquelles les substitutions conservaient les plus grandes masses de fortune, chaque génération était le pîi\s souvent marquée par une honteuse faillite.