LIVRE III. TITRE II. PART. I, CHAP. I

au profit de ses héritiers, comme la condition s'accomplit, efficacement, au profit des héritiers du stipulant, dans les contrats (comp. art. 1122, 1179, 1039, 1040).

Mais suit-il de là que, lorsqu'il arrive que la condition s'accomplit utilement au profit du légataire lui-même survivant, elle ne devra pas opérer celte rétroactivité, qui est, en général, son caractère et sa conséquence?

Voilà ce que nous ne pensons pas.

Eh! pourquoi donc, par exemple, faut-il que le légataire, même conditionnel, soit conçu à l'époque du décès du testateur? (art. 906) c'est évidemment parce qu'il n'en reçoit pas moins que le légataire pur et simple, le legs du testateur lui-même, recta via, directement et sans intermédiaire; or, s'il n'y a pas d'intermédiaire entre le testateur et le légataire conditionnel, une fois que la condition est accomplie, c'est donc que le droit qu'avait, avant l'événement de la condition, celui qui était grevé du legs, est effacé in prseteritum et véritablement résolu ; c'est donc, en un mot, que la condition, dans ce cas, a un effet rétroactif.

Et c'est là aussi l'explication de cette différence capitale entre les substitutions et les legs, que dans les unes, il n'est pas nécessaire que les appelés soient conçus à l'époque de la mort du substituant; tandis que, dans les autres, il est indispensable que les légataires, même conditionnels, soient conçus à l'époque de la mort du testateur.

Nous nous félicitons de pouvoir ajouter que Demante, qui avait combattu cette doctrine dans la Thémis {loc. supra cit.)^ l'a depuis enseignée lui-même dans son Cours analytique (t. III, n" ]Obts, III; ajout. Duranton, t. VIII, n'%^; Troplong, t. I, n° 291).

Au reste, nous ne prétendons pas que cette différence entre la substitution et le legs conditionnel, puisse être toujours un moyen sûr de distinguer l'une d'avec l'autre; car cette différence, bien que très-réelle, se révèle, à vrai dire, dans les conséquences de l'une et de l'autre espèce de

TRAITÛ DES DONATIONS. \ 7

dispositions, plutôt encore que dans leurs éléments constitutifs et essentiels (comp. h tome Vde ce Traité, n° 21 2).

97. — 3° Nous avons signalé comme troisième caractère de la substitution prohibée, l'éventualité du droit de l'appelé, qui doit être subordonné à la condition de sa survie et de sa capacité de recevoir, à l'époque de la mort du grevé.

Il est vrai aussi que ce caractère n'appartient pas non plus exclusivement à la substitution prohibée; et on le trouve également dans les fidéicommis et dans les legs conditionnels ; d'où il suit qu'il ne fournirait pas, à lui seul, le moyen de discerner ces différentes dispositions les unes d'avec les autres.

Quoi qu'il en soit, l'éventualité n'en est pas moins aussi un des signes essentiellement caractéristiques de la substitution. Toute substitution est, en effet, conditionnelle, sous le double rapport de la survie et de la capacité de l'appelé à l'époque du décès du grevé.

Et c'est bien cette éventualité conditionnelle qui, frappant d'une incertitude funeste le droit du grevé, rend ainsi précaires et périssables toutes les aliénations qu'il peut faire, ou plutôt qui rend les biens substitués véritablement inaliénables, en fait, dans ses mains.

98. — V Enfin, le quatrième caractère de la substitution prohibée est l'ordre successif, Vordo successivus (supra, 89).

Pour celui-ci, il lui est tout à fait propre ! et il forme l'un de ses traits le plus particulièrement distinctifs 1

Il ne s'agit pas, en effet, ici, de cet ordre successif, qui est l'attribut commun de tous les fidéicommis, où l'on voit deux transmissions, dont l'une vient après l'autre et lui succède. L'ordre successif, qui distingue la substitution prohibée, c'-?st un ordre successoral^ et, s'il était permis de dire ainsi, un ordre héréditaire; car il consiste essentiellement en cec5 que l'appelé ne doit recueillir les biens substitués que ^.oi s de l'ouverture de la succession