LIVRE III. TITRE II. PART. 1. CHAP. I

je sens que le grevé ne pouvait disposer des biens fidéicommissés que pour ses besoins réels et sans fraude, non intervertendi fideicommissi gratia (L. 54 et 58, § 8, ff. ad Sénat, TrebelL; L. 70, § 3,ff. De légat. 2°). Justinien voulut même, par sa Novelle 108 (cap. i), que le grevé fût obligé délaisser au substitué lafalcidie, c'est-à-direle quart des biens, et qu'il eût seulement la faculté d'aliéner les trois autres quarts à titre onéreux, et non pas à titre gratuit, si ce n'est pour certaines causes déterminées, telles que la constitution de dot, le rachat des captifs, etc.

Cette manière d'entendre et d'appliquer le fidéicommis de eo quod swpererit, avait été généralement suivie dans notre ancienne jurisprudence française (comp. Thévenot, n" 419-429; Ricard, chap. xn, n'' 77).

Et, comme ce fidéicommis ainsi appliqué renfermait, dans une certaine mesure, cette charge de conserver et de rendre qui caractérisait la substitution fidéicommissaire en France, on a été logiquement conduit à décider que celles de ces dispositions, qui avaient été faites sous l'empire de l'ancien droit, avaient été abolies, comme toutes les substitutions, par la loi du 14 novembre 1792 (comp. Bruxelles, 24 févr. 1807, Valschaert, Sirey, 1807, II, 692 -, Riom, 6 avril 1 821 , Couelle, Sirey, 1 822, II, 339 ; Bordeaux, 1830, Gatin, Dev., 1830, II, 318; Gass., 14 mars 1832, Chéron, Dev., 1832, I, 604).

130. — Mais quant aux dispositions de ce genre qui ont été faites sous l'empire de notre droit nouveau, comment faut-il les considérer'?

Je lègue mes biens à Primus ; et je le charge de rendre, après sa mort, à Secundus ce qui lui en restera.

Quel doit être, aujourd'hui, le sort d'une disposition ainsi conçue?

Il s'en faut bien que l'on s'entende sur ce point ; et trois opinions différentes sont en présence :

I. La première enseigne qu'il faut déclarer nulle nonseulement la disposition subsidiaire au profit de Secun-

dus, second gratifié, mais encore la disposition principale au profit de Primus, premier gratifié.

II. D'après la seconde opinion, il faut distinguer : la disposition subsidiaire au profit de Secundus doit seule être déclarée nulle; mais la disposition principale au profit de Primus doit être déclarée valable.

III. Enfin, la troisième opinion veut, au contraire, que l'on déclare valable non- seulement la disposition principale, mais aussi la disposition subsidiaire.

Examinons rapidement ces trois systèmes :

151. Le premier système déclare nulles tout ensem ble et la disposition principale et la disposition subsidiaire ; c'est-à-dire qu'il considère cette disposition tout entière comme une substitution prohibée dans les termes de l'article 896.

Et son argument est que cette disposition impose, en effet, au grevé la charge de conserver et de rendre.

Peu importe que le disposant ne lui ait imposé que la charge de rendre ; car on ne saurait, dit-il, concevoir la charge de rendre sans la charge de conserver ; et la preuve en est que les articles 1048, 1049, qui autorisent, par exception, la substitution, avec charge de conserver et de rendre, ne mentionnent eux-mêmes que la charge de rendre, d'où résulte virtuellement la charge de conserver (uoy. art. 1063).

Ce qui est vrai seulement, c'est que, dans la substitution de eo quod supererit, la charge de conserver qui est imposée au grevé, est moins étroite et moins rigoureuse ; mais on n'en saurait conclure qu'elle n'existe pas. Lorsque Papinien, à Rome, décidait que le grevé ne pouvait, dans ce cas, aliéner que pour ses besoins réels, il se fondait non pas sur quelque Édit ou Sénatus-consulte, ou sur quelque particularité des mœurs romaines, mais uniquement sur la volonté du disposant, et sur la bonne foi que le grevé doit observer : Verbis enim fideicommissi bonam fidem inesse constat ! Or, ce motif-là est de tous les temps;