LIVRE m. TITRE II. PART. I. CHAP. I. 1 A
plus accrédité dans la doctrine et dans la jurisprudence et celui que nous croyons aussi devoir proposer^, il faut déclarer valables tout ensemble et la disposition principale et la disposition subsidiaire.
Et d'abord, quant au texte de l'article 896, nous n'ad mettons pas qu'il puisse être scindé, comme on vient de proposer de le faire ; il nous paraît, au contraire, que la seconde partie est le complément inséparable de la première ; de telle sorte que la première partie ne prohibe comme substitutions que les dispositions qui réunissent les caractères déterminés par la seconde partie, dont le but a été précisément de détinir ce qui est prohibé aujourd'hui sous le nom de substitution.
C'est que, en effet, la substitution que l'article 896 a entendu prohiber, c'est la substitution fidéicommissaire véritable et proprement dite, celle qui était généralement pratiquée et qui jouait un rôle politique dans l'ancien régime; or, cette substitution-là emportait la charge de conserver et de rendre. 11 est vrai que l'extrême faveur des substitutions, autrefois, avait fait admettre que le substituant pouvait permettre au grevé l'aliénation même inf^éfinie (Thévenot, n° 787) ; mais c'était là une dérogation tout à fait exceptionnelle et infiniment rare au oarac'ère de la substitution française, qui consistait éminemment dans la charge de conserver et de rendre;
Or, la disposition par laquelle le donataire ou le légataire est chargé de rendre à un tiers id quod supererit, n'emporte pas la charge de conserver ;
Donc, elle n'a pas été cousidérée comme substitution ni prohibée par l'article 896.
Elle n'emporte pas, disons-nous, charge de conserver; et cela nous paraît certain, malgré le dissentiment des partisans du premier système {supra, n" 131) ; les lois romaines, qui limitaient autrefois 1ô pouvoir du premier gratifié sur les biens à lui donnes ou légués, n'ont pas aujourd hui d'autorité eu France; et il serait impos-
h''iS COLRS DE COUE iNAPOLÉON.
siblû d'apporter une restriction quelconque au droit de dispûser, qui appartient à celui qui, institué plein et entier propriétaire, n'a été chargé de rendre que ce qui lui restera.
On comprend, dès lors, comment le législateur n'a pas prohibé une disposition semblable, qui, ne rendant pas les biens indisponibles et ne produisant aucune incertitude dans le droit de propriété, ne présente aucun des inconvénients de la substitution fîdéicommissaire (comp. Bruxelles, 14 nov. 1809, Massart, Sirey, 1810, 11,328; Golmar, 6 févr. 1824, Gœpiïert, Sirey, 1825, II, 107; Montpellier, 13 févr. 1829, Guinard, D., 1830, 11,9; Cass., 5 juin. 1832, Duval, Dev., 1832, I, 430; Cass., 14 mars 1832, Chéron, D., 1832, I, 118; Cass., 8juill. 1834, Simon, Dev., 1834, I, 754; Cass., 17 févr. 1836, Digoy, Dev., 1836, I, 82; Cass., 27 févr. 1843, Frébault, Dev., 1843, I, 440; Cass., 28 nov. 1849, Flameng, Dev., 1850, J, 81 ; Cass., 4 juill. 1853, Orsini, Dev., 1854, I, 108; Cass., 11 févr. 1863, Lafitte, Dev., 1863, 1,204; Merlin, Quest. de droit, w^Subst. fidéicomm., § 13 nM; Delvincourt , t. II, p. 392; Touiller, t. III, n° 38; Duranton, t. Vlll, n"" 74-76; Grenier, Ohserv. prélim., n° 70; Saintespès-Lescot, t. I, n" 89; Coin- Delisle, art. 896, n° 27; Troplong, t. I, n°M30-132; Zacliariae, Aubry et Rau, t. VI, p. 19; Massé et Vergé; t. m, p. 187).
154. — Toutefois, on a objecté aussi contre notre doctrine, qu'elle violait le principe qui ne nous permet pas de régler le sort du bien par nous donné ou légaé jusque dans la succession de notre donataire ou légataire.
Cette objection serait très-sérieuse, en effet, si elle était fondée; et il faut nécessairement y répondre.
Peut-êirene s'en est-on pas, en général, dans le système que nous défendons, suffisamment préoccupé.
On maintient non-seulement la disposition principale au profit du premier gratifié, mais encore la disposition subsidiaire de eo quod supererit, 3i\x profit du second gratifié.
