PREMIÈRE PARTIE

DE l'absence, en CE QUI CONCERNE d' ABORD l'iKDIVIDO NON MARIÉ ET SANS ENFANT,

lo QUANT AUX BIENS QUI LUI APPARTENAIENT DÉJÀ LOES DE SA DISPARITION CU

DE SES DERNIÈRES NOUVELLES; 2° QUANT AUX DROITS ÉVENTUELS QUI PEUVENT ENSUITE S'OUYBIR A SON PROFIT,

SECTION I

DES BIENS QUI APPARTENAIENT DÉJÀ A l'aBSENT LORS DE SON DÉPART OU DE SES DERNIÈRES NOUVELLES.

SOMMAIRE

15. — Division : 1° De la présomption d'absence ; 2° de l'envoi en possession provisoire; 3° de l'envoi en possession définitif; 4° des différents cas dans lesquels les envoyés en possession peuvent être tenus de restituer les biens de l'absent.

15. — Ainsi que je Tai dit (supra, n°11), c'est surtout aux biens dont nous allons nous occuper que la distinction des époques est appliquée par la loi.

Notre division est donc ici très-simple ; et nous examinerons successivement les mesures par lesquelles ils sont régis :

1° Pendant la première période, celle de la présomption d'absence;

2° Pendant la seconde période, celle de la déclaration d'absence et de l'envoi en possession provisoire ;

3" Pendant la troisième période, celle de l'envoi en possession définitif ;

A" Enfin, nous rechercherons dans quels cas ceux qui ont été envoyés en possession des biens de l'absent peuvent être obligés de les restituer, et quels sont, suivant les différents cas, les effets de cette obligation.