LIVRE I. TITRE IV. PART. l

N° 1. — Première période. — Présomption d'absence.

SOMMAIRE

16. — Division : l* dans quels cas y a-t-il présomption d'absence; 2° quel est alors le tribunal compétent ; 3° quelles sont les parties intéressées; k° quelles sont les mesures à prendre.

1° Dans quels cas y a-t- il présomption d'absence ?

17. — La présomption d'absence commence avec l'incertitude sur l'existence de la personne. — C'est là une question de fait et de circonstances.

18. — Les mesures autorisées pour le cas de présomption d'absence pourraient-elles être prises dans l'intérêt d'une personne seulement non présente, et dont l'existence ne serait pas incertaine ? — Ses héritiers présomptifs pourraient-ils agir en cette qualité ? — Qaid, du ministère public?

19. — La procuration laissée par l'individu qui a disparu et qui a cessé de donner de ses nouvelles ne l'empêche pas d'être présumé absent.

2« Quel est le tribunal compétent ?

20. —Régulièrement, le tribunal compétent est celui du domicile, ou, à défaut de domicile, celui de la dernière résidence du présumé absent. — Quid, si ce tribunal ne pouvait pa«r apprécier convenablement les mesures à prendre à l'égard d'un bien situé dans un autre arrondissement? — Quid, en cas d'urgence ?

21. —Quelle est la marche à suivre ' — Peut-on produire un acte de notoriété? ou faire entendre les personnes qui seraient en état de fournir des renseignements sur le présumé absent?

3" Quelles sont les parties intéressées ?

22. — Les parties intéressées sont celles qui ont un intérêt pécuniaire, soit actuel, soit futur.

23. — Il faut un intérêt pécuniaire et non pas un simple intérêt d'affection.

2k. — Point de difficulté, quand l'intérêt est actuel. — Exemples.

25. — Quid, si un créancier veut obtenir une condamnation contre le présumé absent, ou faire exécuter un titre paré ?

26. — Un intérêt futur et éventuel suffit. — Mais faut-il qu'il ait son principe dans un acte ? — Les héritiers présomptifs du présamé absent peuvent-ils agir ?