‹ Cours de Code Napoléon (volume 4)Chapitre 160 sur 273 · Il nous reste a appliquer rapidement ces princip&s · texte numérisé non relu

Il nous reste a appliquer rapidement ces princip&s

Aux fruits perçus par le possesseur de bonne foi de l'hérédité;

Aux dégradations par lui commises ;

Aux aliénations par lui faites;

Aux prix de vente et autres capitaux par lui reçus.

A. — Quant aux fruits, l'article 138 est très-explicite et répond au vœu de Pothier [supra, n° 218).

On a toutefois prétendu que, même depuis le Code Napoléon, la règle : fructus augent hœreditatem, devait être encore observée en matière de pétition d'hérédité (Bordeaux, 20 mars 1834, héritiers Rabier, D., 1834, II, 375).

Mais i'avoue que j'ai peine à m'expliquer cette opinion

Page 1