LIVRE 1. TITRE IV. PART. I

rien et qui dépérissent? ou bien pour se procurer des fonds, afin de faire des réparations urgentes à d'autres objets héréditaires ?

« Non solum ad aes alienum exsolvendum necessaria « alienatio possessori est, sed et si impengae necessariae « in rem bsBreditariam factœ sunt a possessore, vel si a mora periturœ, deterioresve futurœ erant. » (L. 53, ff. de Hœred. petit.)

C'est qu'en effet, il s'agit ici d'un ensemble de biens, d'une universalité, et que l'aliénation d'un objet certain et déterminé peut alors devenir un acte d'administration, dans le sens élevé et étendu de ce mot.

Et à ce point de vue, l'un des considérants des arrêts précités de la Cour de cassation me paraît très-digne de remarque :

« Si, dans le cas d'actions judiciaires, l'héritier appa- « rent qui puise dans le droit d'agir librement, en de- « mandant ou en défendant, celui de se concilier, d'ac- « quiescer, de compromettre, oblige la succession, il n'y a a pas de motifs pour lui refuser le pouvoir d'en vendre « les valeurs mobilières ou immobilières; ce qui d'ail- « leurs est souvent indispensable pour acquitter les char- « ges et arrêter des poursuites ruineuses. » (16 janv. 1843, de Rastignac, Dev., 1843, I, 97.)

Ajoutez encore que si l'héritier, appelé en vertu de l'article 136, ne pouvait pas aliéner à titre onéreux, il y aurait là une situation véritablement sans issue ; car la loi n'a exigé aucune autorisation de justice, n'a déterminé aucune forme quelconque qu'on pourrait, du moins, observer pour rendre l'aliénation possible! Et comme les tiers, eux, ne pourraient pas savoir si la cause de l'aliénation est ou non nécessaire et légitime, il en résulterait qu'il serait toujours très-difficile, et quelquefois même peut-être impossible d'aliéner. Et, cette situation sans issue, sans dénotiment, se prolongerait ainsi pendant trente ans au moins (art. 137) 1

TRAITTÎ DE L'aBSEXCE> 21

32*i COURS Oîi CODE NAPOLÉON.

Il faut le dire, telle n'a pu être l'iritenlion de la loi. Ausr-ii, voyons-nous que dans les autres hypothèses analogies, on s'accorde à maintenir les aliénations consenties par celui qui a été légalement appelé par la loi elle-même à la succession; je terminerai la démonstration de celte théorie par ce dernier argument, qui me paraît décisif :

Ainsi, Duranton lui-même déclare valables les aliénations, les hypothèques, etc., consenties par l'héritier indigne, avant le jugement qui a prononcé son indignité; et pourquoi? parce que l indigne exclu a été héritier iusquà son exclusion (t. VI, n° 126; voy. aussi TouUier, t. III, n° 682; Thémis, t. VII, p. 1-10, article de Demante);

Or, l'héritier appelé à dtfaut de l'absent, dans le cas de l'article 136, a été aussi héritier; il a été saisi, je ne crains pas de le dire; car la loi déclare que la succession lui a été dévolue;

Donc, la situation est absolument la même.

Aussi, j'ose croire que Touiller, Duranton et Troplong, en prononçant la nullité sans aucune distinction, des ventes consenties par un autre que par l'héritier véritable, et en confondant le cas à' absence avec le cas de silence ou à' inaction de ce véritable héritier, j'ose croire que ces auteurs ont méconnu la signification, très-grande pourtant! de l'article 136, et l'etTet puissant de la dévolution légale qu'il consacre; dévolution par suite de laquelle la loi traite, pour ainsi dire, l'héritier absent comme l'héritier renonçant, pour appeler, dans les deux cas, de la même manière, le parent qui vient avec lui ou après lui (comparez, en effet, les articles 136 et 7^6, et remarquez que tous les deux emploient la même expression : dévolue).

Objeclera-t on que la preuve de l'existence de l'absent résout le titre de l'héritier présent?

Mais le jugement, qui déclare l'indignité, ne résout-il donc [)as le titre de l'héritier indigne 1

Demante trouve, il est vrai, une différence entre ces