‹ Cours de Code Napoléon (volume 4)Chapitre 198 sur 273 · DU MARIAGE DE L'ABSENT ET DE L'ÉTAT D0 CONJOINT PRÉSENT · texte numérisé non relu

DU MARIAGE DE L'ABSENT ET DE L'ÉTAT D0 CONJOINT PRÉSENT

260. — L'absence de l'un des épouï n'est jamais une cause de dissolution du mariage ; et l'époux présent ne peut, à aucune époqae, se remarier.

261. — Si l'époux présent s'est néanmoins remarié, le nouveau mariage ne pnut être attaqué par personne, tant que dure l'absence.

262. — Les nouveaux époux ne pourraient-ils pas du moins obtenir respectivement la permission de vivre séparés?

263. — Mais ne doit-on pas rentrer dans le droitcommun, lorsque l'absence a cessé? — Le mariage alors peut être attaqué par l'absent lui-même ou par son fondé de pouvoir. — Faut-il que la procuration soit spéciale ?

264. — Dans la môme hypothèse où l'existence de l'absent est prouvée, le nouveau mariage peut-il être attaqué parles nouveaux époux f — par le ministère public ? — par toutes les autres parties intéressées?

265. — L'article 139 n'est-il applicable qu'autant que le nouveau mariage du conjoint présent a Gu lieu après la déclaration d'absence de l'époux qui a disparu?

266. — La femme dont le mari est absent, a-t-elle besoin de l'autorisation de la justice dans les différents cas où la femme mariée est soumise à la nécessité de l'autorisation maritale?

267. — Quid, si la femme a néanmoins contracté sans autorisation ?

268. — L'enfant né de la femme d'un absent, plus de trois cents jours après les dernières nouvelles de son mari, est-il légitime? — Peut-il demander l'envoi en possession des biens de l'absent ?

SECTION II

DES CONVENTIONS MATRIMONIALES DE l'aBSENT.

269. — Les principes relatifs aux droits éventuels qui peuvent compéter à Tabsent, ne reçoivent aucune modification par suite de ses conventions matrimoniales. — Il ne s'agit, dans cette section, que des biens qui lui appartenaient lors de sa disparition.

270. — Esquisse des quatre principaux régimes matrimoniaux. — De leur influence dans chacune des trois périodes de l'absence :

Première période. — Présomption cfabsence.

271. — On ne touche pas encore au contrat de mariage ;— quel qu'il soit, il subsiste. — L'époux présent peut-il, aux termes de l'article 112, provoquer des mesures conservatoires?

Seconde période. — Déclaration d^absenee.

272. — Il n'y a que l'époux commun en biens qui puisse, en optant pour la continuation provisoire de la communauté, empêcher l'exercice provisoire des droits subordonnés au décès de l'absent. — Réflexions critiques à cet égard.

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