‹ Cours de Code Napoléon (volume 4)Chapitre 204 sur 273 · Disparition de la mère veuve et non remariée · texte numérisé non relu

Disparition de la mère veuve et non remariée

328. — 6° Décès du père avant ou depuis la disparition de la mère.

329. — 7" Disparition simultanée ou successive des père et mère ayant des enfants mineurs issus d'un commun mariage.

330. — Quid, SI un tuteur autre que le père ou la mère disparaît? — Explication de l'article 424.

331. — Les articles 141-143 ne s'appliquent qu'aux enfants légitimes, — Quid, si le père ou la mère d'un enfant naturel reconnu disparaît?

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