‹ Cours de Code Napoléon (volume 4)Chapitre 205 sur 273 · Suite · texte numérisé non relu

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259. — Nous allons supposer maintenant que l'absent est marié et qu'il a des enfants (supra, n» 12), et développer successivement les principes, qui régissent alors :

1° Son mariage et l'état de son conjoint;

2° Ses conventions matrimoniales;

3o Ses enfants.

tl52 COURS DE CODE KAi'OLÉON.

II sera intéressant de voir sous quels rapports les principes précédemment exposés se trouvent modifiés par la présence du conjoint de l'absent; et l'explication de cette dernière hypothèse, ainsi dégagée, en sera elle-même plus nette et plus facile.

SECTION I

DU MARIAGE DE l' ABSENT ET DE l'éTAT DU CONJOINT I>RÉSENT.

260. — Ce qui caractérise l'absence, c'est une incertitude plus ou moins grande, suivant sa durée, mais qui ne cesse jamais absolument, entre l'existence et le décès de l'absent;

Or, le mariage n'est dissous que par la mort naturelle de l'un des époux, par la mort prouvée, bien entendu (art. 25);

Donc, il n'est jamais dissous par l'état d'absence, qui suppose précisément que cette preuve n'est pas fournie; donc, l'époux présent ne peut contracter un nouveau mariage, si longue qu'ait été l'absence, même après la période de l'envoi définitif, même lorsque l'époux absent aurait atteint sa centième année (art. 147).

L'article du projet (liv. I, tit. iv, art. 27), qui autorisait le second mariage du conjoint présent, dans le cas oii l'absent était centenaire, a été positivement repoussé (de Moly, n° 51 1; Zacharise, Aubry et Rau, t. I, p. 565).

Des vraisemblances, des probabilités, si puissantes qu'on les suppose, ne pouvaient pas, en effet, suffire pour opérer la rupture d'un tel lien; et quelque fâcheuse que puisse être la position de l'époux présent ainsi retenu dans une sorte de veuvage indéfini, le bon ordre, la morale publique, c'est-à-dire l'intérêt suprême de la société s'opposaient à une dissolution qui n'aurait pu être que définitive, et qui, par cela même, aurait pu devenir la source d'erreurs et de scandales déplorables, et

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