LIVRE I. TITRE IV. PART. II
à qui sera confiée la possession des biens paraphernaux de la femme?
Marcadé (t. I, p. 469, 470, sur l'article 124, n*» 15) pense que les héritiers présomptifs de la femme, ses légataires et autres, qui ont des droits subordonnés à la condition de son décès (art. 120-123), devront être envoyés en possession provisoire de ces biens. Il invoque le texte et l'esprit de l'article 124, qui n'accorde qu'à IVpoux commun en biens la faculté de paralyser l'exercice provisoire des droits subordonnés au décès de l'absent, à l'époux commun en biens, et dès lors seulement à l'égard des biens de la communauté, des biens auxquels seuls peut s'appliquer, en effet, la continuation de communauté qu'il autorise.
Il me semble que le texte et l'esprit de la loi favorisent bien plutôt l'opinion contraire :
Le texte! écoutons l'article 124 :
« L'époux commun en biens, s'il opte pour la conti- « nuation de la communauté, pourra empêcher l'envoi « provisoire et l'exercice provisoire de tous les droits su- « bordonnés à la condition du décès de l'absent, et prendre « ou conserver, par préférence, l'administration des biens « de V absent. »
De tous les droits sans distinction ! — des biens de Vabsent sans distinction! Et les mêmes mots, l'article 129 les reproduit encore, en supposant très-explicitement que ce n'est qu'à l'époque de l'envoi définitif que les ayants droit pourront demander le partage des biens de l'absent. Voilà pour le texte; et je ne crois pas qu'il fût possible, en présence d'un tel article, d'accorder aucun envoi en possession provisoire au préjudice de l'époux présent.
L'esprit de la loi me paraît d'ailleurs ici très-conforme à la lettre. L'un des motifs de cet article 124 est précisément d'empêcher le morcellement de la fortune de l'absent en autant demain? différentes qu'il pourrait y avoir
TRAITÉ DE l'absence. 2&
d'envoyés provisoires, et de concentrer ainsi le gouvernement de sa fortune dans les mains d'un seul comptable. Il est, en effet, raisonnable de confier aussi à l'époux présent l'administration des autres biens de son conjoint, puisque la présomption qui domine alors est la présomption d'existence; et quand la loi empêche l'exercice provisoire des droits de l'appelé à la substitution, du donateur avec stipulation de droit de retour, et même du nu propriétaire, il serait étrange qu'elle ouvrît le droit des héritiers ab intestat, ce droit beaucoup moins fort, et qui dépend absolument d'elle. Le mari donc, en conservant l'administration des biens de la communauté, prendra, dans ce cas, celle des biens paraphernaux de la femme; et c'est là déjà une première explication, trèsplausible, de ces deux mots de l'article 124 {voy. encore infra, n° 284; comp. Zachariœ, Aubry et Rau, t. I, p. 549; Demante, t. î, nM62 bis, H).
278. — Nous savons maintenant dans quels cas l'article 124 est applicable.
Il nous reste à rechercher ses effets : 1° Lorsque l'époux opte pour la continuation de la iommunauté;
2° Lors, au contraire, qu'il opte pour la dissolution.
Première hypothèse. — Option pour la continuation provisoire de la communauté.
279. — 1o Quels sont les effets de cette continuation de la communauté?
2« Combien dure-t-elle et comment peut-elle cesser? 3o Enfin quels sont alors les effets de sa dissolution? Tels vont être les trois objets de notre examen.
