‹ Cours de Code Napoléon (volume 4)Chapitre 226 sur 273 · LIVRE I. TITRE IV. PART. II · texte numérisé non relu

LIVRE I. TITRE IV. PART. II

et Rau, t. I, p. 554; Magain, des Minorités^ t. I, 105).

287. — Cette solution, du reste, me satisferait moimême, si on ne l'appliquait qu'aux héritiers légitimes et aux légataires de l'absent. J'ai exprimé plus haut (n"' 272 , 273y le regret que l'époux présent ne leur eût pas ét^ préféré, dans tous les cas, au moins pendant une certainr durée de la seconde période; et je ne me plaindrais pas de voir concéder à l'époux les fruits des biens qui doivent revenir plus tard aux légataires et aux héritiers ah intestat. La loi est maîtresse de ces droils-là; elle peut leur dicter ses conditions, et les faire attendre autant qu'elle le croit utile et convenable.

Mais il n'en est pas ainsi des droits qui appartiennent aux tiers, sous la condition du décès de l'absent, en vertu d'un titre irrévocable 1 et c'est à eux que s'appliquent, dans toute leur vérité et leur énergie, les réflexions que je viens de présenter. Serait-il possible de les séparer des héritiers ab intestat et des légataires? Ne seraiton pas autorisé à dire pour eux que véritablement l'époux, en conservant l'administration de leurs biens, n'a pas joui des biens de l" absent? (Art. 127.) Cette différence serait très-logique assurément et très-équitable. Mais je ne me crois pourtant pas autorisé à la faire, en présence des articles 124 et 127, qui n'admettent aucune distinction, et confondent, au contraire, dans la même règle, tous les droits subordonnés à la condition du décès de l'absent (art. 124; Duranton, t. 1, n" 456).

288. — Deuxième hypothèse : L'absent reparaît; l'époux présent peut-il invoquer l'article 1 27, et faire, contre son conjoint lui-même, la retenue des fruits ?

L'explication de l'article 127 n'est pas ici plus facile que tout à l'heure; car, aux termes de l'article 1401 , tout le mobilier acquis par les époux, à quelque titre que ce soit, pendant le mariage, tombant dans la communauté, on se demande à quoi servira cette attribution de fruits

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