LIVRE I. TITRE IV. PART. II

de ses enfants mineurs; mais tuteur dans l'acception technique de ce mot, il ne l'est pas 1

Or, d'une part, durant la première période de l'absence, il n'y a pas même présomption de mort de l'absent; d'autre part, l'article 141, loin d'ouvrir la tutelle, S8 borne à déclarer que la mère aura la surveillance des enfants^ et qu'elle exercera tous les droits du mari;

Donc, la tutelle n'est pas en effet ouverte ; donc, la mère n'est pas tutrice ; car c'est surtout au nom du mari lui-même que la mère exerce alors la puissance paternelle; l'article 141, en lui confiant cette espèce d'intérim, suppose sans aucun doute que le pouvoir n'a pas changé de caractère, bien plus, qu'il n'a pas véritablement cessé de résider dans la personne du mari. Ce n'est là encore qu'une mesure provisoire, comme toutes celles qu'on prend en général pendant la présomption d'absence (Delvincourt, t. I, p. 45, note 1 ; Touiller, t. I, n° 458 ; Duranton, t. I, n^ôlS; Demante, Encijclop., n° 150, et Cours analyt.y t. I, n° 181 6is, I : Ducaurroy, Bonnier et Roustaing, 1. 1, n" 227 ; Valette sur Proudhon, t. I, p. 306, note a; de Plasman, t. I, p. 308-3)2 ; Zachariae, Âubry etRau, t. I, p. 569 ; Massé et Vergé, t.î, p. 162).

515. — Recherchons maintenant comment la mère exerce les droits du mari : 1*" quant à la personne des enfants; 2" quant à l'administration de leurs biens,

1° Quant à leur personne.

La mère a-t-elle le droit de correction sur les enfants?

Peut-elle consentir seule à leur mariage ?

Peut-elle les émanciper?

A. Le droit de correction? oui, sans doute: d'après l'article 141, la mère exerce tous les droits du mari quant à f éducation des enfants; or, d'après les articles 375 et suivants, le droit de faire détenir l'enfant pendant un

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temps plus ou moins long est une conséquence de la puissance paternelle^ un de ses attributs, un de ses moyens d'exercice et de sanction; donc, il est compris dans ce droit de surveillance, dans cette délégation de tous les droits du mari.

De tous les droits du mart/ Prenons garde pourtant. Le droit de faire détenir l'enfant est soumis à des conditions différentes, suivant qu'il est exercé par le père ou par la mère. Ainsi, tandis que le père peut, seul et par voie d'autorité, faire détenir pendant un mois l'enfant âgé de moins de seize ans (art. 376), la mère survivante, au contraire, ne peut le faire détenir qu'avec le concours des deux plus proches parents paternels, et par voie de réquisition (art. 381 , comp. aussi art. 38Q et 381). Eh bien donc ! la mère aura-t-elle, dans notre h3^pothès3, un pouvoir qu'elle n'aurait pas dans le cas où le décès prouvé du mari lui aurait déféré à elle-même, et pour son propre compte, l'exercice de la puissance paternelle? cela ne serait certainement pas raisonnable; car ks mêmes motifs, les mêmes craintes de faiblesse, d'influence, etc., qui ont inspiré les précautions de l'article 381 , existent dans tous les cas et au même degré, lorsque la mère, par quelque motif que ce puisse être, se trouve appelée à exercer le droit de correction. — Mais, dites-vous, l'article 141 porte qu'elle exercera tous les droits du mari! — J'en conviens; mais il ne dit pas qu'elle les exercera nécessairement de la même manière; il lui délègue le droit de correction, le droit lui-même, et ne s'oppose pas dès lors à ce que ce droit reçoive alors dans les mains de la mère les restrictions, sans lesquelles la loi elle-même la déclare incapable de l'exercer (Duranton, t. 1, n° 519; Valette sur Proudhon, t. I, p. 306; note a; Demante, Encyclop., n° 15).

514. — B. La mère peut-elle consentir seule au mariage des enfants?

La règle générale est que le fils, avant vingt-cinq ans