‹ Cours de Code Napoléon (volume 4)Chapitre 258 sur 273 · Pourquoi ces deux lois doivent-elles être réunies · texte numérisé non relu

Pourquoi ces deux lois doivent-elles être réunies

341 . — A. A quelles personnes s'appli juent-elles ? — B. A quels biens et à quels droits? — G. En quoi consiste l'exception qu'elles apportent aux règles du droit commua? — Enfin pendant quelle période de l'absence doivent-elles être observées ?

342. ~ A. A quelles personnes s'applique la loi du 11 ventôse an ii?

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