LIVRE I. TITRE IV. PART. I

de l'u>^age qu'ils auraient eu des meubles, qui auraient été conservés en nature?

96. — De quelle manière la vente des meubles doit-elle être faite ?

97. — Emploi du prix des meubles et des fruits échus, et en générai ûes capitaux. — Dans quel délai et de quelle manière doit-il être fait?

98. — Visite et état des immeubles. — Cette mesure est facultative de la part des envoyés. — Quid^ s'ils ne l'ont pas remplie ?

99. — Par qui doivent être supportés les frais auxquels donnent lieu la déclaration d'absence et les différentes mesures qui accompagnent l'envoi en possession provisoire.

^2. — Limitation des pouvoirs des envoyés en possession provisoire.

100. — La loi n'a pas réglé d'une manière précise le mandat des envoyés en possession. — Quel en est le caractère ?

101. — Est-ce un véritable dépôt? — Si les envoyés provisoires étaient condamnés par corps à des dommages-intérêts envers l'absent, pourraient-ils invoquer le bénéfice de cession de biens?

102. — De quelles fautes sont responsables les envoyés provisoires ?

103. — Les envoyés provisoires peuvent et doivent faire seuls les actes d'administration. — Ils ne peuvent pas aliéner.