‹ Cours de Code Napoléon (volume 4)Chapitre 53 sur 273 · Suite · texte numérisé non relu

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109. — Aux risques de qui sont les placements des deniers de l'absent, faits par les envoyés provisoires?

110. — Les envoyés provisoires doivent défendre aux demandes formées contre l'absent. — Renvoi.

111. — Les envoyés provisoires ne peuvent aliéner ni hypothéquer les immeubles de l'absent. — Quid, pourtant si l'hypothèque et l'aliénation étaient nécessaires ou évidemment avantageuses ?

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