‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 114 sur 427 · Évidemment, cela suffit · texte numérisé non relu

Évidemment, cela suffit

Et voilà, en effet, ce que' décide l'article 1273 de notre Code :

« La novation ne se présume pas; il faut que la vo- « lonté de l'opérer résulte clairement de l'acte. »

Il est remarquable toutefois que le législateur moderne, de même que les anciens jurisconsultes, crut qu'il apportait en ceci un changement au droit établi par Justinien;

Tandis qu'il ne faisait que le reproduire !

« Faut-il; disait M. Jaubert, que les parties déclarent expressément qu'elles veulent faire novation?

« Une des dernières lois romaines l'avait ainsi prescrit; il nous semble que notre projet a adopté une disposition judicieuse, en exigeant seulement que la volonté d'opérer la novation résulte clairement de l'acte » (Locré, Législat, ciu.f t. XII, p. 480).

Oh! certainement, la disposition est judicieuse!

TRAITÉ DES OBLIGATIONS. Y— Il

Mais ,1 faut reconnaître qu'elle n'est pas nouvelle.

257. — Nous examinerons, sur cette matière, deux points principaux, à savoir :

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