‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 226 sur 427 · La remise peut être de deux sortes · texte numérisé non relu

La remise peut être de deux sortes

Soit absolue, in rem, disaient les Romains;

Soit relative, in personam. (L. I et suiv., ff. de Pactis.)

La première, la remise réelle, comme Pothier l'appelle, équivaut au payement et fait q^e la chose n'est plus due; par conséquent, elle libère tous ceux qui en étaient débiteurs.

La seconde, la remise personnelle, décharge simplement de son obligation la personne à qui le créancier l'accorde. Cette décharge, ajoute Pothier, m a gis eximit personam ab obligatione, quam obligalionem extinguil (nos 616, 617). Par conséquent, elle laisse dans les liens de l'obligation les autres personnes, auxquelles elle ne s'adresse pas.

Dans quels cas la remise est-elle réelle?

Notre Code résout cette question :

a, Dans l'article 1285, en ce qui concerne les codébiteurs ;

b. Et dans les articles 1287 et 1288, en ce qui concerne les cautions.

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