‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 283 sur 427 · Suite · texte numérisé non relu

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570. — Ce n'est qu'à partir du moment où la cession est devenue parfaite, que la compensation ne peut plus s'opérer entre le cédant et le cédé. — La cession peut devenir parfaite soit par la signification au débiteur, soit par son acceptation.

571. — Du cas où c'est par la signification de la cession, que le cession naire a été saisi, à l'égard du cédé.

572. — Du cas où le cédé a accepté la cession purement et simplement.

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