‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 302 sur 427 · Suite · texte numérisé non relu

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616. — 2° Entre les parties, entre celui des débiteurs, qui a fait le payement, et celui des débiteurs, qui l'a reçu, quel est l'effet de la renonciation, qui en résulte? — exposition. — Trois opinions sont en présence.

617. — Importance de cette thèse, au point de vue des conséquences très -différentes, qui résultent de chacune de ces trois solutions.

618. — o. D'après la première opinion, celui des débiteurs, qui a fait le payement, a une créance nouvelle, qui est née pré.isément du payement qu'il a fait ; il a la condictio indebiti ; mais il n'a plus son ancienne créance.

619. — 6. D'après la seconde opinion, celui des débiteurs, qui a fait le payement, a encore son ancienne créance ; mais il n'a pas une nouvelle créance, la condictio indebiti.

620. — c. D'après la troisième opinion, celui des débiteurs, qui a payé, a, tout à la fois, et son ancienne créance et la nouvelle créance, qui est née, à son profit, du payement de l'indu.

621. — B. Du cas où celui des débiteurs, qui a fait le payement, avait une juste cause d'ignorer la compensation, qui s'était opérée.

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