‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 301 sur 427 · Suite · texte numérisé non relu

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612. — C'est surtout du payement, que l'un des débiteurs fait de sa dette, que peut résulter le plus souvent la renonciation à la compensation. — A cet égard, deux cas sont prévus par l'article 1299. — Exposition.

613. — A. Du cps où celui d s débiteurs, qui a payé, n'ignorait pas, ou (ce qui revient au même, dans la pensée de la loi) n'avait pas une juste cause d'ignorer la compensation, qui s'était opérée. — Exposition.

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