LIVRE III. TITRE III. CHAP. V. 4S
quelle est exclusive de toute imputation dirigée par l'une o. par l'autre des parties.
En conséquence, la compensation doit, comme le payement, être imputée sur la dette, que le débiteur de ces plusieurs iettes avait pour lors le plus d'intérêt d'acquitter entre celles, qui sont pareillement échues; si les dettes sont d'égale nature, l'imputation se fait sur la pi -;s ancienne; et toutes choses égales, elle se fait proportionnellement.
6 do. — « Cette décision, dit Pothier, (celle de l'article 1297, qui lui a été empruntée), n'a 7ieu, que lorsque le? diffère tes ■ Jettes, dont j'étais * o+re débiteur, on- tentes précédé la créance, que j'ai depuis acquise contre vous. Mai? si, étant votre débiteur d'une somme de 1000 livres, je suis devenu depuis votre créancier de pareille somme, et que j'aie depuis contrac'é une nouvelle dette envers vous; quoique ce fût une detle, dont j'eusse plus d'intérêt d'être acquitté que de la première, néanmoins vous pourrez m'en demander le payement, sans que je puisse vous opposer la compensation de la créance, que j'ai acquise; cette créance ayant été éteinte, aussitôt que je l'ai acquise, par la compensation, qui s'est opérée de plein droit de cette créance avec la première, que vous aviez contre moi. » (N° 638.)
Cela est de toute évidence!
Paul doit à Pierre 1 000 francs sans intérêts et sans hypothèque.
Pierre, son créancier, deyient lui-même son débiteur de 1000 francs.
Qu'est-ce à dire ?
Que les voilà quittes par la compensation de plein droit et définitivement accomplie.
Mais ensuite Paul devient de nouveau débiteur d^ Pierre; et cette fois, sa dette produit des intérêt?; et elle est garantie par une hypothèque.
Paulpourra-t-il prête dre imputer, par compensation ,
cette dernière dette sur celle dont Pierre était tenu envers lui?
Poser une telle question, c'est la résoudre !
Oh! sans doute, si les deux dettes de Paul envers Pierre eussent existé en même temps, Paul aurait pu invoquer, d'après l'article 125G, l'imputation, par compensation, sur celle qui était productive d'intérêts et hypothécaire.
Mais notre fait est tout autre!
Ce n'est que successivement, ex intervallo, que Paul a été deux fois débiteur de Pierre.
Lorsque sa première dette, alors unique, existait, elle s'est éteinte par compensation avec la dette, dont Pierre était tenu envers lui.
Et lorsque sa seconde dette est venue, Pierre n'était plus son débiteur.
Il n'y a donc eu, à aucun moment, entre Paul et Pierre, plusieurs dettes.
Et, par conséquent, à aucun moment, il n'y a eu lieu à imputation. (Comp. Cass., 2 mai 1860, Jasseau, Dev., 1861, I, 540; Zacharise, Aubry et Rau, t. IV, p. 237.)
